Conditions générales de vente

 
  1. DESIGNATIONS

Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles

Entre, d'une part, la société MAGE,

Siret : 503 578 577 00036

Siège social : 30 rue Xavier BICHAT, 72000 LE MANS SAS au capital de 417 000€

N° de TVA Intracommunautaire FR28 503 578 577, Ci-après dénommée "TEETIME" Etant le Contractant

Téléphone : 02 43 29 99 00

Courriel: contact@teetime.shop

Et, d'autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de TEETIME https://www.teetime.shop ci-après dénommés

"Le client" et acceptant les Conditions Générales de Vente.

Les informations figurant sur le site TEETIME peuvent être modifiées par la société MAGE sans préavis.

  1. COMMANDE

  • Le seul fait de passer commande sur le site comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
  • La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu'à partir de son paiement intégral.
  • Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l'exécution de la commande, jusqu' à la date de livraison prévue initialement.
  1. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR PRODUIT

S'agissant d'articles personnalisés, les dispositions de l'Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s'appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.

  1. DESCRIPTIF PRODUIT ET MARQUAGE

  • Les descriptions qu'elles concernent, les produits ou les techniques de marquage, couleur, photographie, caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.
  • TEETIME s'engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client.
  • La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de TEETIME sur la taille et les emplacements des motifs.
  • Le rendu d'une personnalisation sur textile ou objet n'est pas l'exact reflet d'une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, TEETIME ne pourra en être tenu responsable.
  1. MOTIFS

Le client qui propose un motif personnel ou un texte assure de fait en soumettant son fichier qu'il est détenteur des droits afférents à celui-ci et exempte TEETIME de toute responsabilité juridique. Le client s'engage au remboursement des frais et dommages engendrés par son action.

  1. TYPES DE FICHIERS

Nous vous conseillons de travailler à partir d’un fichier source - Original (comme un fichier AI ou PSD). Vos fichiers ne seront pas dégradés et pourront être importés plus rapidement. Sachez que nous ne pourrons jamais modifier ou changer les fichiers que vous téléchargez. L’utilisation du JPEG haute résolution vous permettra également de télécharger un fichier avec de grandes dimensions et d'une plus grande résolution, tout en restant dans la limite de 10 Mo téléchargement.

  1. TAILLE D'IMPRESSION ET DIMENSIONS

Nous imprimons ce que vous publiez ! Afin que nous puissions procéder à la confection de votre pièce, il est important que votre image rentre dans notre zone imprimable maximale. Vous remarquerez, qu’une fois votre fichier téléchargé, la dimension de celui-ci est limitée à cette zone. Vous pouvez cependant redimensionner votre motif à volonté si toutefois vous respectez la zone imprimable. De plus, cette zone a pour objectif d’assurer la qualité de votre image en fonction du mode d’impression choisi. Enfin, nous vous recommandons fortement de ne pas augmenter manuellement les dimensions en pixels de vos images par « ré-échantillonnage » dans Photoshop. Ceci revient à tromper notre système quand il analyse le fichier et se traduit par une impression de faible qualité. Assurez-vous de toujours garantir la meilleure qualité d’image possible car vous pouvez ainsi la réduire en cas de besoin mais il vous est impossible de l’améliorer.

  1. LA GESTION DES COULEURS

  • Format RGB

  • Si votre fichier est déjà au format RGB conservez-le ! Si votre fichier est au format CMJN vous pouvez soit le convertir en RGB ou bien tout simplement le garder en CMJN. En revanche, vous n’obtiendrez pas le résultat escompté et la qualité d’image se détériorera si vous passez du format RVB au CMJN.
  • Jouer sur le niveau de gris pour les images noir et blanc
  • Enregistrez et téléchargez-les images en niveaux de gris pour des photos noir et blanc de qualité. Nous utilisons des profils d'impressions en niveaux de gris qui utilisent la lumière des encres noires, lumière noire, et la lumière pour produire des tons gris plus ou moins supérieurs, sans changement de couleur.
  • Intégrer votre profil de couleur
  • Si vous souhaitez des couleurs spécifiques sur votre motif, intégrez-les à votre image avant de le télécharger car nous imprimons les fichiers tels que nous les recevons. Photoshop vous permet d’intégrer un profil de couleur à partir de l’onglet « image », puis « Convertir en profil ». Choisissez un profil de couleur adapté à vos images. Les plus populaires sont les RGB et Adobe RGB (1998). Afin de garder les mêmes couleurs que sur votre espace de travail, vérifiez que votre « Espace de destination » ou « Space source » soient le même entre le profil de couleur choisi et celles de votre fichier de départs. Notez qu’un profil de couleur est un ensemble d'instructions qui est incorporé ou assignés à votre image afin de permettre à votre ordinateur d’afficher les couleurs avec précision. La plupart des images issues d'un appareil photo numérique (et parfois scanners) contiennent déjà un profil ICC intégré (profil de couleur). Afin que nous reproduisions au mieux les couleurs de votre projet, veillez à créer un profil de couleur avant de nous envoyer vos fichiers.
  1. NUMERISATION D’IMAGE

  • Il est important que vos images, dessins ou autres motifs soient numériques. Nous vous recommandons de prendre des photos de vos réalisations si celle-ci ne sont pas numérisées. Demandez à votre entourage pour la réalisation de photo de qualité si vous ne savez pas comment vous y prendre. Dans le cas où vous souhaitez le faire vous-même, voici quelques étapes simples et rapides à suivre pour obtenir des photos de qualités.
  • Utilisez un appareil photo de qualité de type
  • Trouver un espace ouvert et lumineux pour travailler
  • Accrochez vos projets à l’horizontal ou sur un support plat
  • Utilisez un trépied et positionnez l’appareil vers le centre de votre réalisation
  • Centrez votre lentille afin que réalisation soient dans le « plan focal » dans lequel l'image nette se forme
  • Utilisez une source de lumière diffuse sans éblouissement (attention aux « flashs »)
  • Utilisez une taille de lentille adaptée pour ne pas déformer ou modifier votre image
  • Grâce à Photoshop… modifiez votre image pour la correction des couleurs
  • Recadrez et centrer votre photo
  • Imprimez un échantillon sur une imprimante couleur de haute qualité pour obtenir un aperçu.
  1. VOS CREATIONS, VOTRE PROPRIETE !

IMPORTANT: Lorsque vous téléchargez un fichier pour la réalisation de votre produit, il est immédiatement transformé en « aperçu écran » et ne peut donc pas être utilisé par une autre personne que vous. De plus nous maintenons votre fichier original uniquement sur notre serveur afin de pouvoir réaliser votre commande.

Toutefois, TEETIME se réserve la possibilité de refuser l'exécution d'une commande dans la mesure où les textes, logos, images que le client veut faire apposer sur les articles sont contraires aux lois en vigueur, exemple : l'incitation à la haine raciale, la violence, la xénophobie, la publicité pour les cigarettes ou les alcools.

  1. UNE DERNIERE FOIS VOS FICHIERS !

Pensez à vérifier vos fichiers une dernière fois avant de nous les envoyer. Notez que tout ce que vous pouvez identifier sur votre image apparaîtra lors de l’impression. La correction des couleurs, la finition et le recadrage doit être réalisé en amont du téléchargement. Assurez-vous que votre fichier est prêt avant de nous l’envoyer.

Enfin, l’équipe TEETIME reste à votre disposition en cas de problème ou pour toutes autres questions !! N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail.

  1. DISPONIBILITE PRODUITS

TEETIME s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une rupture de stock de produit, TEETIME avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.

TEETIME ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d'erreur manifeste.

  1. PRIX

Les prix sont affichés TVA incluse hors éventuel frais de dédouanement. Les frais d'expédition sont offerts sauf en cas de livraison dite express sous 48h.

  1. PAIEMENT

Le paiement sur le site TEETIME est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire bancaire :

La Banque Populaire

Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles.

Elles sont transmises directement à La Banque populaire de façon sécurisée (protocole ssl)

et ne sont jamais en possession de TEETIME.

Votre paiement est 100 % sécurisé

  1. LIVRAISON

Livraison par La Poste (colis suivi)

Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client.

Délais de livraison

L’expédition des produits s’effectue sous 10 à 21 jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie atelier). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.

Afin de suivre votre commande, nous vous expédions un email au moment du départ du produit de notre atelier.

Dans le cas d'une date de livraison impérative, il appartient au client de prendre les précautions nécessaires et d'interroger les services logistiques de notre site pour faire évaluer la faisabilité du respect du délai.

TEETIME, ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client, si l'expédition a été réalisée dans les délais prévus. Merci de prendre ces précautions avant de passer commande sur le site TEETIME.com.

  1. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout différend entre un client et le contractant sera soumis, s'il ne peut être réglé à l'amiable entre les parties, à la juridiction du tribunal de Commerce de le Mans dans le ressort duquel se trouve le siège de la société MAGE.

  1. MENTIONS LEGALES

A.  INFORMATIONS LEGALES

Le présent site est édité par : MAGE, SAS, au capital social de 417 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro siret 503 578 577 00036, dont le siège social est situé 30 rue Xavier BICHAT, 72000 LE MANS, numéro TVA intracommunautaire FR28 503 578 577,

Le directeur de la publication du site internet est Mme Virginie ROBERT en qualité de Directrice ;

L’hébergeur du site est OVH. Le stockage est assuré par la SARL OVH.

Siège social : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX

Tel : 0899 701 761 - Fax : 03 20 20 09 58

Mail : support@ovh.com

Site internet : www.ovh.com

TEETIME est enregistré à la CNIL sous les numéros 1574458

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur notre Ligne au 02 43 29 99 00 du lundi au vendredi de 9h-12h30 | 14h-17h.

Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante : reclamation@TEETIME.shop . Attention, il ne sera répondu à aucune question posée à cette adresse relative aux produits et services proposés à la vente sur le site, au suivi du traitement de votre commande ou aux demandes relatives au SAV de vos produits.

 

B.  CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

TEETIME met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

TEETIME se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

TEETIME ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

TEETIME se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

 

C.  INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de TEETIME par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

MAGE

TEETIME.shop - Service Clients

30 rue Xavier BICHAT

72000 LE MANS

d.  LOI APPLICABLE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

  1. PROTECTIONS DES DONNÉES

TEETIME traite les données individuelles du client conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par TEETIME pour l’exécution du contrat. Le client a le droit de modifier des données inexactes et de supprimer ses données personnelles. Il a également le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par TEETIME.

 


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